Conseil municipal du 13 juin 2020

Point 1. Projet de règlement intérieur :

Intervention de l’UNEC

«  Il est extrêmement difficile de s’organiser dans sa vie professionnelle, privée, associative et d’élus en particulier quand on reçoit l’information de la date du conseil municipal dans les délais minimums de convocation imposés par la loi.

Il y a bien deux choses différentes : l’information sur la date du conseil et la convocation pour ce même conseil.

Alors que dans beaucoup de villes les informations concernant les dates des conseils municipaux sont communiquées bien en amont avec un calendrier prévisionnel annuel, pourquoi ce n’est pas possible à Fretin ? On parle bien d’information et non de convocation. Ce calendrier prévisionnel pourrait servir tous les élus, y compris ceux de la majorité, mais également nos concitoyens qui pourraient donc s’organiser pour venir assister à nos débats dans les prochains mois.

Pourquoi revenir sur cette différence entre information et convocation à propos des dates du conseil ?

Parce que nous avons reçu mardi soir votre proposition de règlement intérieur. C’est un texte majeur, très important, qui fonde les principes de fonctionnement de notre assemblée pour le mandat qui débute. C’est un texte sur lequel nous nous sommes affrontés par le passé, qui contenait des directives excessives, qui nous a amenés devant les tribunaux.

Nous n’avons franchement pas eu le temps de l’étudier sérieusement. Nous vous demandons de nous laisser le temps de travailler dessus sereinement pour qu’on puisse ensuite, dans un délai raisonnable, proposer des amendements lors du prochain conseil, d’autant plus qu’il n’y a pas urgence à voter ce texte.

En agissant ici comment peut-on espérer entrer en dialogue ?

On pourrait par exemple se mettre d’accord sur quelques points au préalable en échangeant sous la forme qu’il vous convient, commission, échange de mail….

Mettez-vous à notre place une minute, à la place d’un groupe minoritaire qui reçoit le mardi soir un texte aussi important à voter le samedi matin sans avoir eu le temps de réfléchir, discuter ensemble au sein de notre groupe, mais aussi avec vous. Quelle serait votre réaction ?

Faites un pas vers nous, ne nous imposez pas votre propre version du texte.

Nous demandons donc un report de cette délibération pour qu’on puisse prendre le temps d’échanger sous la forme qu’il vous convient. »

Amendement de Mme Dahenens concernant l’article 5 : «  même si elles se trouvent dans un thème unique, à chaque fois qu’il y aura un point d’interrogation, cela comptera comme une question »

Amendement adopté par 19 voix contre 4

Autre précision de la majorité : « les questions ne pourront plus être posées par le groupe, mais elles devront l’être de façon individuelle ».

Estimant que les conditions de délibération ne sont pas acceptables, l’Unec ne prend pas part au vote.

Le règlement intérieur est adopté par la majorité.

Vous pouvez compter sur nous

Cher(e)s Fretinois(es),

Vous vous êtes exprimés le 15 mars dernier et avez choisi de confier la gestion de la ville à Mme Mullier et à son équipe pour atteindre 36 ans de mandat.
Nous leur adressons nos félicitations républicaines pour ce succès électoral.

Les commentateurs politiques ont observé sur l’ensemble du territoire national une envolée de l’abstention et un réflexe conservateur consécutifs du contexte trouble et anxiogène que nous traversons.
Le résultat semble toutefois définitif pour ce qui nous concerne.
Nous remercions les Fretinoises et les Fretinois qui nous ont accordé leur suffrage.

Les candidat(e)s de l’Unec ont proposé une vision nouvelle de la commune, une autre méthode d’exercice du pouvoir.
L’Unec a affiché un programme structuré, concret et pragmatique, construit notamment sur la base des nombreuses idées recueillies lors d’un porte à porte.
L’Unec a préféré consacrer le temps de la campagne à la présentation de son projet et s’est gardé de répondre à la traditionnelle stratégie de martèlement visant à dénigrer par une pluie de termes disqualifiants.

En dépit d’un scrutin qui lui est défavorable, l’Unec sort de cette période électorale avec une dynamique forte, un collectif grandissant et toujours plus motivé.
Vous pouvez compter sur la vigilance de l’Unec et de ses quatre conseillers municipaux qui s’appliqueront durant les six prochaines années à exercer avec détermination leurs fonctions d’élus d’opposition dans l’intérêt général.

Notre approche, nos propositions et notre état d’esprit vous ont convaincu(e)s ?
Rejoignez-nous et adhérez au comité de soutien de l’Unec !
Vous contribuerez ainsi à l’enrichissement de la démocratie locale.
Dans cette période difficile, restez chez vous et portez-vous bien !

L’ensemble des candidats de la liste Unec 2020

Vos dévoués conseillers municipaux de l’Unec
Laurent Carpels, Dominique D’Hont, Vincent Thomy, Catherine Leconte

Le Président du Comité de soutien de l’Unec
Vincent Clayman

Un coup d’œil dans le rétroviseur

« Qu’avez-vous fait pendant ces 6 dernières années ? »

Cette question fort légitime qui nous est régulièrement posée réclame plusieurs mises au point :

Tout d’abord, il faut avoir conscience qu’un groupe minoritaire, par définition, n’a au final aucun pouvoir de décision (son poids dans les votes et délibérations reste symbolique) et un pouvoir d’action très limité : il peut, au mieux, exprimer ses accords et désaccords sur la politique menée et émettre des propositions. L’opposition joue également un rôle de vigilance. Elle observe, se documente, cherche à comprendre, réclame des explications, demande des comptes, et exprime une voix alternative et éventuellement contradictoire aux propos et projets du pouvoir en place.

Partant de ce constat, il serait absurde de mettre en vis-à-vis le bilan d’un groupe minoritaire ne disposant d’aucun moyen (ni technique ni financier) et celui de la majorité en place, qui a tout pouvoir et liberté d’entreprendre ainsi que l’apport logistique et technique des services municipaux.

Ajoutons à cela que nous avons dû consacrer beaucoup de temps et d’énergie à la défense de nos droits fondamentaux d’élus. Sans rentrer dans le récit complet de nos péripéties dans ce domaine (relatées dans d’autres articles du blog), contentons-nous de rappeler que nous avons dû saisir à plusieurs reprises le tribunal administratif pour abus de pouvoir et atteinte aux droits d’expression, à nos frais, pour finalement obtenir gain de cause. La justice condamne Fretin à revoir son règlement intérieur + L’UNEC dans votre boîte aux lettres janvier 2019

Malgré l’important déséquilibre des forces en présence (4 élus contre 19), l’Unec n’a jamais baissé les bras, faisant preuve d’assiduité et de pugnacité. Dans ce contexte difficile, notre groupe s’est même appliqué — chose rarissime dans des instances similaires — à proposer régulièrement des délibérations au Conseil Municipal :

Novembre 2015 : suite à l’appel du gouvernement, proposition de constitution d’un groupe de réflexion sur la possibilité de l’accueil temporaire d’une famille en demande d’asile (en structure publique, ou en appui d’une initiative privée)

La majorité a rejeté cette proposition de création de commission de réflexion.

Mars 2016 : création d’un espace d’expression réservé à la diversité politique dans les bulletins municipaux. Nous souhaitions que toute la population fretinoise (y compris les 37 % de votants qui avaient accordé leurs voix à l’UNEC en 2014) puisse être justement représentée dans ces publications financées sur des fonds publics.

La majorité a rejeté cette proposition.

Mars 2017 : proposition de création d’une mutuelle municipale. Permets d’améliorer l’offre en matière de complémentaire santé pour la population de la ville qui ne bénéficie pas de mutuelles professionnelles.

La proposition, approuvée par le Conseil municipal a été transmise au CCAS.

Juillet 2017, mise en place d’un calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal Comme cela se pratique dans de nombreuses villes, pour permettre aux élus, mais également à la population de pouvoir s’organiser au mieux pour pouvoir assister ou de participer aux conseils municipaux.

Proposition rejetée par la majorité.

Juillet 2017 : installation de suppléants des membres des commissions. L’idée était de pouvoir garantir un fonctionnement optimal des commissions et une régularité des réunions en démultipliant le nombre potentiel de participants.

Proposition rejetée par la majorité

Décembre 2017 : proposition de subvention à une ONG, suite à l’appel de l’Association des Maires de France pour la solidarité avec les victimes de l’ouragan Irma.

Proposition rejetée par la majorité

Avril 2018 : création d’une commission des finances. Dans l’état actuel des choses, le suivi financier, les bilans et les budgets prévisionnels ne sont pas étudiés collectivement. L’idée était donc de proposer la création d’une instance permettant transparence et lisibilité.

Proposition rejetée par la majorité

Avril 2018 : renforcement du rôle des commissions pour leur donner une fonction préparatoire systématique dans le processus décisionnel.

Proposition rejetée par la majorité

Décembre 2018 : proposition de création d’un comité de suivi de site pour le site de la société RMN. Ce type de comité permet un dialogue régulier entre les élus, les habitants et les industriels, permettant de prendre les mesures nécessaires pour protéger et informer les habitants de la ville.

Proposition rejetée par la majorité

Juin 2019, proposition d’équipement de la ville d’un panneau d’information numérique urbain. Ce type de panneau permet d’informer efficacement les habitants sur de multiples sujets d’intérêt public. Les évènements associatifs, notamment, pourraient y être relayés.

Proposition rejetée par la majorité