Point 1. Projet de règlement intérieur :

Intervention de l’UNEC

«  Il est extrêmement difficile de s’organiser dans sa vie professionnelle, privée, associative et d’élus en particulier quand on reçoit l’information de la date du conseil municipal dans les délais minimums de convocation imposés par la loi.

Il y a bien deux choses différentes : l’information sur la date du conseil et la convocation pour ce même conseil.

Alors que dans beaucoup de villes les informations concernant les dates des conseils municipaux sont communiquées bien en amont avec un calendrier prévisionnel annuel, pourquoi ce n’est pas possible à Fretin ? On parle bien d’information et non de convocation. Ce calendrier prévisionnel pourrait servir tous les élus, y compris ceux de la majorité, mais également nos concitoyens qui pourraient donc s’organiser pour venir assister à nos débats dans les prochains mois.

Pourquoi revenir sur cette différence entre information et convocation à propos des dates du conseil ?

Parce que nous avons reçu mardi soir votre proposition de règlement intérieur. C’est un texte majeur, très important, qui fonde les principes de fonctionnement de notre assemblée pour le mandat qui débute. C’est un texte sur lequel nous nous sommes affrontés par le passé, qui contenait des directives excessives, qui nous a amenés devant les tribunaux.

Nous n’avons franchement pas eu le temps de l’étudier sérieusement. Nous vous demandons de nous laisser le temps de travailler dessus sereinement pour qu’on puisse ensuite, dans un délai raisonnable, proposer des amendements lors du prochain conseil, d’autant plus qu’il n’y a pas urgence à voter ce texte.

En agissant ici comment peut-on espérer entrer en dialogue ?

On pourrait par exemple se mettre d’accord sur quelques points au préalable en échangeant sous la forme qu’il vous convient, commission, échange de mail….

Mettez-vous à notre place une minute, à la place d’un groupe minoritaire qui reçoit le mardi soir un texte aussi important à voter le samedi matin sans avoir eu le temps de réfléchir, discuter ensemble au sein de notre groupe, mais aussi avec vous. Quelle serait votre réaction ?

Faites un pas vers nous, ne nous imposez pas votre propre version du texte.

Nous demandons donc un report de cette délibération pour qu’on puisse prendre le temps d’échanger sous la forme qu’il vous convient. »

Amendement de Mme Dahenens concernant l’article 5 : «  même si elles se trouvent dans un thème unique, à chaque fois qu’il y aura un point d’interrogation, cela comptera comme une question »

Amendement adopté par 19 voix contre 4

Autre précision de la majorité : « les questions ne pourront plus être posées par le groupe, mais elles devront l’être de façon individuelle ».

Estimant que les conditions de délibération ne sont pas acceptables, l’Unec ne prend pas part au vote.

Le règlement intérieur est adopté par la majorité.