La loi accorde un espace d’expression dans les publications d’information municipale aux élu(e)s n’appartenant pas au groupe majoritaire. En principe, l’exécutif local ne peut contrôler les textes qui lui sont remis. Néanmoins, sous forme d’avertissement Mme le Maire a tout récemment demandé à l’UNEC de se censurer lui-même… ce que nous avons évidemment refusé. Nous vous livrons ici le contenu de notre correspondance.

La phrase que Mme le Maire souhaitait « neutraliser » :

 « Fort de la confiance accordée par la municipalité, l’industriel garde ainsi l’initiative et a toute latitude pour organiser et sélectionner lui-même un “groupe de travail” informel aux objectifs flous… »

Pour accéder à notre tribune libre complète cliquez ici : Tribune UNEC septembre 2021

Courriel de Mme le Maire du 31 août 2021

« Mesdames, Messieurs,

J’ai pris connaissance de votre tribune destinée au Bulletin Municipal de Septembre 2021.
La dernière phrase de cette tribune me pose problème car présentant une affirmation sans fondement et diffamatoire.
Juge et partie, je vous demande de la retirer volontairement et de me donner accord en ce sens par retour du courriel.
Sans réponse de votre part avant le 6 septembre 2021, je considérerai que vous acceptez cette solution.
Sachez cependant que si vous persistez à maintenir cette phrase, je me réserve le droit de prendre les mesures que je jugerai nécessaires.

Béatrice MULLIER
Maire de FRETIN »

Réponse de l’UNEC du 05 septembre 2021

« Mme le Maire,

L’absence de précision sur les termes qui vous posent problème et sur votre raisonnement fait obstacle à notre parfaite compréhension de votre demande.
Il faut néanmoins vous répondre.

La fonction de Maire n’octroie pas à son titulaire la jouissance d’une vérité exclusive.
C’est sans doute la subjectivité de votre regard d’adversaire politique qui vous conduit à estimer nos propos sans fondement.
Nous exprimons de bonne foi un point de vue que nous pouvons encore expliciter si nécessaire, qui s’appuie sur des faits, sur l’ensemble de nos débats et sur des déclarations en séances publiques (repris par la presse).

Après consultation de notre conseil juridique, nous ne parvenons toujours pas à saisir ce qui vous permet de conclure au caractère diffamatoire de notre phrase ni à déterminer les personnes dont la réputation et l’honneur seraient atteints.
Sous forme de mise en garde, vous ne nous proposez aucune autre alternative que la totale suppression de ce qui vous “pose problème”. C’est inacceptable.
Nous maintenons donc notre texte dans son intégralité.

Nous tirons notre droit d’expression dans la tribune de l’article L2121-27-1 du CGCT.
Par son arrêt n° 387144 du 20 mai 2016, le Conseil d’État a considéré que : “Ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs, dans cet espace. Il en va toutefois autrement lorsqu’il ressort à l’évidence de son contenu qu’un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881”.
Ainsi, seuls les cas manifestes peuvent (et devraient) conduire le maire à exercer une censure sous le contrôle du juge.
Nous vous laissons donc à vos responsabilités et à vos décisions, avec les conséquences juridiques qu’elles emportent.

Veuillez recevoir, Madame le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Le groupe UNEC

PS : Nous envisageons votre intervention dans notre espace d’expression d’élus minoritaires avec inquiétude. Dans un souci d’intérêt public, nous publierons sur nos supports de communication cette correspondance établie dans le cadre de nos mandats respectifs. »