Désignation du secrétaire de séance:

La loi encadre ainsi la procédure de désignation: « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
Voir ici : l’art L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
L’UNEC a proposé un candidat au poste de secrétaire après avoir rappelé au Conseil municipal le cadre de la loi.
Bien que n’entrant pas dans ses compétences, Madame le Maire a imposé la nomination d’un seul secrétaire, après avoir précisé qu’elle avait « revu les textes »...
L’unique secrétaire désigné est donc le candidat du groupe majoritaire.

Ordre du jour

1 — Classe de neige 2018 — indemnisation des enseignants
Le montant d’indemnité de surveillance par enseignant s’élève à 354,77 € (hors charges et avantages en nature).
Deux enseignants sont concernés.

Adopté à l’unanimité

2 — Demandes de subventions

Amicale des locataires de Fretin : 160 €
Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 519,60 €
Association Départementale des restaurants du cœur : 1200 €
Institut pour la Recherche du cancer de Lille : 150 €

L’UNEC ne prend plus part aux votes des subventions.
Les montants proposés par Madame le Maire sont portés à la connaissance des élus quelques secondes avant la mise aux voix.
Les commissions n’effectuent aucun travail préparatoire.
L’UNEC considère que ces conditions de délibération sont inadaptées dans une démocratie moderne.
Estimant que les montants arrêtés par l’exécutif sont basés sur sa seule appréciation subjective, l’UNEC a proposé en début de mandat une réflexion collective et transparente sur la méthode d’évaluation des demandes de subventions.
Proposition non entendue.
D’autre part, l’UNEC souhaite une augmentation de l’enveloppe globale des subventions versées par la commune au tissu associatif qui est le terreau de l’engagement citoyen et du dynamisme social.
Les statistiques comparatives montrent en effet que si la situation financière de la ville de Fretin est très confortable depuis plusieurs décennies, elle reste en moyenne moins généreuse avec ses associations que les autres villes de même taille qui disposent pourtant de moins de ressources.
Cliquez ici pour consulter : Les comptes de la commune 2016 (fiche détaillée + ligne subventions versées)

Adopté à la majorité
Pour : 19
Abstention : 4

3 — Demande de subvention auprès du Département du Nord pour l’agrandissement de l’école maternelle, au titre de « l’Aide départementale aux Villages et Bourgs »

Mme Le Maire est autorisée par le conseil municipal à effectuer toutes les démarches de demande de subvention auprès du Département.

Adopté à l’unanimité

4 — Demande de subvention auprès de l’État pour l’agrandissement de l’école maternelle au titre de la dotation de soutien à l’investissement public

Mme Le Maire est autorisée par le conseil municipal à effectuer toutes les démarches de demande de subvention auprès de l’État.

Adopté à l’unanimité

5 — Prime au personnel 2018

Elle s’élève à 1380 euros par an versée en 2 fois.
Cette prime est maintenue en cas de longue maladie.

Adopté à l’unanimité

6 — Personnel — modification du tableau des effectifs

Création de 2 postes au 1 mai 2018 (ATSEM et adjoint technique).
Ces postes seront pourvus par des agents remplissant les conditions d’avancement de grade.

Adopté à la majorité
Pour : 20
Abstention : 3

7 — Autorisation d’occupation domaniale de répéteurs M2O sur les supports d’éclairage public — signature de convention

Mise en place d’un service de télé-relevé de la consommation d’eau potable, par une infrastructure radio (répéteurs) déployée sur les candélabres du territoire, pour les bâtiments communaux (21) et pour les compteurs d’un diamètre supérieur ou égal à 40 mm (gros consommateurs).
Le nombre de répéteurs qui seront installés est inconnu à ce jour.
Devant le manque d’informations et l’absence de travaux préalables en commission, l’UNEC ne prend pas part au vote.
L’UNEC observe que d’autres villes ont refusé de signer cette convention en vertu d’un principe de précaution.

Adopté à la majorité
Pour : 19
Abstention : 4

8 — Plan Local d’Urbanisme : avis du conseil municipal sur le projet de PLU2 arrêté par le Conseil Métropolitain

Mme le Maire estime que le projet en l’état est contraire aux intérêts de Fretin, en raison de la destination de la friche ROCQ.
Mme le Maire a donc décidé de renvoyer ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, et conditionne sa future position sur le PLU aux réponses que la MEL fera à ses demandes.
Un article traitant spécifiquement du PLU sera publié ultérieurement sur ce journal web.

Délibération reportée

9 — Convention relative au fonctionnement de la mission locale Métropole Sud au titre de l’année 2018 — signature

Madame le Maire est autorisée à signer la convention relative au fonctionnement de la Mission locale au titre de l’année 2018 et de s’acquitter du montant de la participation de la commune qui s’élève à 6826 €.
La Mission locale vient en aide aux jeunes de la commune âgés de 16 à 25 ans et qui ne sont plus scolarisés.

Adopté à l’unanimité

10 — Charte d’engagement dans le projet de la Maison de l’Emploi Métropole Sud de l’année 2018 — signature

La Maison de l’Emploi Métropole Sud coordonne les politiques publiques et le partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion et du développement économique.
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la charte et à verser une contribution financière de 1701 €.

Adopté à l’unanimité

11 — Constitution d’un groupement de commandes — mise à disposition de marchés de fourniture d’acheminement d’électricité et de services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec l’UGAP

La commune opte pour un approvisionnement à 100 % d’énergie verte.
Cette décision semble de prime abord assez vertueuse, mais l’UNEC est sceptique et fait le choix de l’abstention.
La commune ne dispose en réalité d’aucune visibilité sur la véritable provenance de l’électricité, hormis par la majoration de sa facture…
L’usage de ce surcoût à d’autres investissements ou incitations dans le domaine de l’économie d’énergie serait certainement plus bénéfique à l’environnement qu’une mesure dont le principal avantage est de se donner bonne conscience.

Adopté à la majorité
Pour : 19
Abstention : 4

Pour accéder au compte-rendu officiel, cliquez ici
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Les questions orales exposées lors de cette séance, ainsi que les réponses de l’exécutif et les commentaires de l’UNEC feront l’objet d’un article à suivre sur ce journal web.