Désignation du secrétaire de séance
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
art L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Le secrétaire de séance assiste le maire ou le président pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, la contestation des votes et le bon déroulement des scrutins.
Il supervise aussi l’élaboration du procès-verbal.
L’UNEC a présenté un candidat et a également suggéré d’autoriser la participation du public comme les textes le prévoient.
Le partage de cette fonction aurait pu constituer un signe d’ouverture démocratique et de transparence.
Le groupe majoritaire a unanimement rejeté ces propositions et s’est attribué, comme il en a l’habitude, l’exclusivité de ce pouvoir de contrôle.
Tentative d’intimidation
Madame le maire a jugé utile de rappeler au Conseil municipal qu’elle détient le pouvoir de police de l’assemblée et qu’elle n’hésitera pas à expulser « … s’il le faut manu militari » l’éventuel auteur de propos diffamant.
Ce message brutal et démesuré est en réalité destiné à l’UNEC dont l’un de ses membres a exprimé avec vigueur son indignation après avoir subi une énième censure.
Pour autant, depuis le début du mandat l’opposition endure avec sang-froid de multiples attitudes et paroles vexatoires, voire insultantes, de la part d’une partie du groupe majoritaire.
Non contente de mener les affaires municipales à la baguette, Madame le maire brandit désormais la cravache.
Pour garantir l’équité, elle devrait néanmoins appliquer sa règle martiale à l’ensemble des élus, y compris à elle-même.
Entêtée
Madame le maire a informé le conseil municipal de l’annulation par la juridiction administrative en date du 3 avril 2018 de sa décision de ne pas inscrire à l’ordre du jour une proposition de délibération de l’UNEC.
Bien que la sanction soit assortie d’une injonction du juge applicable à la prochaine séance, soit ce 14 avril 2018, Mme Mullier a choisi de passer outre et de reporter encore le débat.
« Retournez donc au tribunal ! » sera l’ultime réponse de notre édile aux protestations de l’UNEC.
Il fait bon vivre à Fretin…
Ordre du jour
1 — Étude et vote du compte administratif 2017
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le maire et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
C’est le bilan financier qui doit reporter annuellement les opérations budgétaires exécutées.
En arrêtant ce document, le conseil municipal procède à un contrôle de la gestion communale.
C’est un moment essentiel, puisqu’il cristallise la politique menée sur une année, et il ne peut s’envisager qu’avec précision et grand sérieux.
À Fretin, les commissions n’assurent pas le travail préparatoire des délibérations et les chiffres ne sont transmis aux élus que 72 h avant les discussions.
Impossible de débattre sereinement dans ces circonstances.
Depuis le début du mandat, l’UNEC n’a de cesse de déplorer cette anomalie préoccupante dont le groupe majoritaire semble portant se satisfaire.
Nous vous invitons à consulter le procès-verbal et prendre ainsi connaissance de l’obstruction au débat.
L’UNEC en votant contre l’adoption des comptes administratifs dénonce et conteste le fonctionnement global de la gestion municipale.
Cliquez ici pour accéder au : Compte administratif 2017
Adopté à la majorité
Pour : 18
Contre : 4
2 — Étude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2017
L’UNEC s’abstient pour la raison décrite au point 1.
Adopté à la majorité
Pour : 19
Contre : 1
Abstention : 3
3 — Affectation des résultats 2017
L’UNEC vote contre pour la même raison décrite au point 1.
Adopté à la majorité
Pour : 19
Contre : 4
4 — Bilan 2017 des acquisitions et cessions immobilières
Voir le procès verbal pour le détail.
Pas de vote : le Conseil municipal prend acte du bilan
5 — Fixation des taux d’imposition 2018
L’UNEC vote contre pour la raison décrite au point 1.
Taxe d’habitation 19,25 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 11,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,77 %
Adopté à la majorité
Pour : 19
Contre : 4
6 — Étude et vote du Budget Primitif 2018
L’UNEC vote contre pour la raison décrite au point 1.
Cliquez ici pour accéder au : Budget Primitif 2018
Adopté à la majorité
Pour : 19
Contre : 4
7 — Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les biens de faibles valeurs
Adopté à la majorité
Pour : 19
Abstention : 4
8 — Plan Local d’Urbanisme : avis du conseil municipal sur le projet PLU2 arrêté par le Conseil Métropolitain
Un article sur ce sujet sera publié ultérieurement.
Adopté à la majorité
Pour : 19
Abstention : 4
9 — Propositions de modification du fonctionnement des commissions municipales et de création d’une commission des finances
Cette proposition de l’UNEC vise à remédier aux insuffisances décrites aux points précédents.
Cliquez ici pour le détail de la proposition : Propositions de modifications de fonctionnement des commissions et de création d’une commission des finances
Le groupe majoritaire a unanimement rejeté ces propositions, en bloc et sans débat.
Non adopté
Pour : 4
Contre : 19
Pour accéder au compte-rendu officiel et au procès-verbal, cliquez ici
Les questions orales exposées lors de cette séance, ainsi que les réponses de l’exécutif et les commentaires de l’UNEC feront l’objet d’un article à suivre sur ce journal web.