Vos élus d’un nouvel élan citoyen vous convient
au conseil municipal du 19 décembre 2020 à 9h30
en salle de réception Cousin
Ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2020
- Demandes de subvention
- Tarifs 2021 : Espace cinéraire – Columbarium, Location de la salle des fêtes pour les associations extérieures et particuliers extérieurs à Fretin, les comités d’entreprises et Sociétés sur et hors territoire de FRETIN
- Budget 2020 – Décision modificative n°1
- Budget 2020 – Décision modificative n°2
- Participation financière de la commune en faveur du commerce et de l’artisanat local
- Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes
- Adoption du règlement intérieur pour le personnel de la ville de FRETIN
- Convention d’adhésion avec le CDG 59 au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail – signature de la convention
- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.EP) – Cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Motion sur le projet de modernisation de l’aéroport
- Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLETC) – Désignation d’un représentant
- Charte d’engagement dans le projet de la Maison de l’Emploi Métropole Sud pour l’année 2020
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Européenne de Lille
- Règlement intérieur du conseil municipal – Modifications
- Proposition de délibération du groupe « UNEC » : Création d’un comité consultatif pour lutter contre les nuisances émanant du site RMN – PREFERNOR