Invitation au conseil municipal

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Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal se tiendra le 17 avril 2021 à 9 h 30
en salle de réception Cousin

Nous sommes très surpris par les conditions de cette convocation dans la situation de crise sanitaire très tendue que vit notre ville depuis plusieurs semaines. La récente inflation des cas de contaminations à la COVID-19 parmi les employés municipaux et les élus ont contraint les services de la municipalité à la fermeture. Dans ces conditions, inviter 25 à 30 personnes à se réunir dans une salle nous semble pour le moins curieux et inapproprié. Pour la sécurité de tous, nous proposons à Mme le Maire d’organiser ce Conseil municipal par visio ou audioconférence.

  • Procès-verbal de la réunion 19 décembre 2020
  • Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT
  • Communication du rapport d’activité du SIVOM année 2020 et du rapport année 2019 de la commission intercommunale pour l’accessibilité

Ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2020

  1. Étude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2020
  2. Étude et vote du compte administratif 2020
  3. Affectation des résultats 2020
  4. Bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières
  5. Fixation des taux d’imposition 2021
  6. Étude et vote du BP 2021
  7. Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du FCTVA pour les biens de faibles valeurs
  8. Admission en non-valeur
  9. Provisions pour risque sur créance douteuse
  10. Obligation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement de façade et instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
  11. Mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour les archives communales – signature de la convention
  12. Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille
  13. Convention relative au fonctionnement de la mission locale Métropole Sud au titre de l’année 2021signature
  14. Charte d’engagement dans le projet de la Maison de l’Emploi Métropole Sud pour l’année 2019signature