Questions orales pour le conseil municipal du 1 juin 2023

Voici la liste de nos questions orales transmise ce jour à Mme le Maire :

  1. Lors du dernier conseil municipal, vous avez à nouveau évoqué une disposition du règlement intérieur qui fait référence à une « jurisprudence constante ». Nous avons plusieurs fois demandé les références précises de ces jurisprudences, car nous estimons que la séance des questions orales est soumise à un formalisme excessif qui porte atteinte au droit d’expression des élus. Cependant, jusqu’à présent, nous n’avons jamais reçu de réponse. Pourriez-vous aujourd’hui nous fournir les jurisprudences exactes sur lesquelles vous vous appuyez ?
  2. Nous avons été informés de la décision de l’académie de Lille de supprimer un emploi pour la rentrée scolaire 2023, ce qui entraînera la fermeture d’une classe. Cette décision semble liée à une baisse des effectifs d’enfants, ce qui peut soulever des questions quant à l’attractivité ou à l’accessibilité de notre commune pour les jeunes couples. Parallèlement, la municipalité organise une chasse à l’œuf de Pâques exclusivement réservée aux jeunes Fretinois, excluant les enfants scolarisés à Fretin, mais habitant dans une autre commune. Cette politique d’exclusion peut donner l’impression que la commune n’est pas très accueillante. Comment la municipalité compte-t-elle agir pour favoriser l’attractivité de la commune pour les jeunes couples, et quelle est sa position sur la politique d’exclusion de certains enfants à des manifestations communales ?

  3. Pourriez-vous nous informer si la municipalité a été sollicitée par des commerçants, notamment nos deux boulangeries locales, concernant les difficultés rencontrées en raison de l’augmentation des prix de l’énergie ? Si tel est le cas, pourriez-vous décrire les mesures de soutien prises par la municipalité pour aider ces commerces locaux ?

  4. À la suite d’une déclaration d’un membre de la majorité, nous avons appris qu’il y a une inégalité dans la distribution des colis alimentaires entre les élu(e)s de la majorité et ceux de l’opposition. Nous souhaiterions connaître les raisons de cette iniquité, et si des mesures seront prises pour éviter toute inégalité à l’avenir. D’autre part, pourriez-vous nous éclairer sur les critères utilisés pour la distribution des colis alimentaires, afin de mieux comprendre comment la répartition des colis est effectuée ?

  5. Pourriez-vous nous fournir une description des mécanismes de régulation du niveau de l’eau des marais, à la fois au niveau communal et dans les zones en amont et en aval ?
  6. Pourriez-vous indiquer si la municipalité serait disposée à accorder un espace plus visible sur le site internet de la ville afin d’informer la population des événements associatifs, par exemple par le biais d’un bandeau ?
  7. Madame le Maire, nous avons récemment appris par vous-même qu’au sein de la majorité municipale, les horaires des réunions sont choisis en fonction de la disponibilité des élus. Bien que cela soit compréhensible, notamment pour garantir le quorum pour le Conseil municipal, nous nous étonnons de ne jamais avoir été consultés sur nos disponibilités, ce qui crée une rupture d’égalité entre les élu(e)s de la majorité et de l’opposition. De plus, nous avons des difficultés à concilier ces horaires avec nos activités professionnelles et nous n’avons pas suffisamment de visibilité sur les dates des réunions avant la réception de la convocation. Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire si la municipalité a l’intention de prendre en compte les contraintes des élus dans l’organisation de ces réunions et comment elle entend favoriser la transparence et la collaboration pour l’intérêt général de notre ville ?

  8. Nous avons reçu une convocation pour une commission importante portant sur l’analyse des poussières provenant du site RMN, prévue le 18 avril 2023 à 17 h 30, pendant les vacances scolaires, sans avoir pris en compte au préalable les disponibilités de l’élu de l’opposition concerné. Étant donné que le conseil municipal a été convoqué pour le 14 avril, cela soulève des questions quant à la coordination et à la gestion de l’agenda des élus de la majorité, ainsi qu’à l’importance accordée à ce dossier et à l’ouverture de la majorité à travailler de manière transparente et collaborative avec tous les élus de la commune. Pouvez-vous néanmoins nous faire un compte-rendu de cette réunion ?
  9. Il est essentiel que les citoyens aient accès à l’information relative à la gestion de leur commune. Cependant, nous avons constaté que tous les actes municipaux ne sont pas systématiquement publiés sur le site internet de la commune. Dans ce contexte, nous souhaitons vous interroger sur les modalités de publication des actes de la commune, et savoir si des actions sont envisagées pour améliorer leur accessibilité aux citoyens.
  10. La dernière édition du Parcours du cœur s’est déroulée le 19 mars et la municipalité a fourni des plans avec plusieurs parcours possibles. Cependant, nous avons constaté que le travail effectué pour nommer les nombreux chemins de la commune n’a pas été intégré dans ces plans. Il est regrettable de ne pas exploiter les efforts de la commune pour améliorer la signalisation de ses chemins et valoriser le patrimoine naturel. Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles ces noms de chemins n’ont pas été inclus et si la municipalité compte intégrer ce travail dans les prochaines éditions du Parcours du cœur ?

Vous voulez en savoir plus sur l’exercice de la question orale ?
Nous vous invitons à consulter l’article suivant :
Comment fonctionne ma ville : les questions orales