Question exposée par l’Unec lors de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2017 :
Quelles actions sont envisagées par la commune pour informer et consulter la population dans le cadre de la révision du PLU ? Pourquoi le sujet ne fait-il l’objet d’aucune étude du Conseil municipal ? Dans quel calendrier la commune doit-elle faire part de ses vœux aux services de la MEL ?
Réponse de Madame la Maire :
En parallèle de l’approbation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui a été voté unanimement lors du comité syndical du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille en sa qualité d’autorité compétente a entamé les travaux de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur depuis le 8 octobre 2004. Les communes ont été associées à l’étude des zonages et à la rédaction des règlements de zones. Le projet de PLU2 devrait être arrêté dans le courant de ce mois d’avril. Viendra alors le temps de l’enquête publique qui devrait se dérouler de la mi 2017 à la mi 2018. Il s’agit d’une procédure préalable à toute opération susceptible d’affecter l’environnement. Les dispositions applicables sont fixées aux articles (je ne vous les citerais pas, mais je peux vous les dire) du code de l’environnement. L’information de la population se fera notamment par le biais des éléments transmis par l’autorité compétente au moins deux semaines avant le début de l’enquête. Des affiches seront placardées à l’hôtel de ville et sur des panneaux extérieurs dédiés, comme se fut le cas pour le Schéma de Cohérence Territorial et le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Vallée de la Marque. Un avis sera publié dans un journal d’annonce légale. Nous en ferons donc également écho en page d’accueil du site internet de la ville, et ses mesures perdureront pendant toute la durée de l’enquête. Quant à la consultation de la population, elle sera organisée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête lors de réunions publiques durant lesquelles chacun pourra venir s’exprimer et voir ses remarques figurer sur le registre qui sera prévu à cet effet. Les dates et lieux de ces réunions seront également affichés.
L’avenir de la Métropole et de Fretin en matière d’urbanisme sera fixé sur le PLU2 pour de nombreuses années.
C’est un sujet capital du mandat en cours.
Dès lors le choix de notre ville de se reposer sur la seule procédure légale d’enquête publique est-il satisfaisant ?
L’Unec considère que les fretinois auraient dû être informés des enjeux par la commune et conviés à prendre part à la construction du projet.
Bien sûr cette option est compromise dans la mesure ou les conseillers municipaux eux même ne sont ni sollicités ni avisés des contributions de notre ville auprès des services de la MEL.
Et la réponse de Madame la Maire n’apporte aucun éclairage…
La participation citoyenne n’est assurément pas une ambition de la commune de Fretin.
Les citoyens peuvent toutefois obtenir des renseignements ou contribuer aux règlements du PLU en suivant le lien du site de la MEL suivant : Ma Métropole demain.
Restera ensuite, comme le rappelle Madame la Maire, la possibilité d’intervenir lors de la future enquête publique, mais généralement cet exercice, bien qu’essentiel, n’engendre plus que des modifications à la marge.
