RÉUNION DU LUNDI 27 AVRIL 2026 à 18h (ouverte au public)

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT
Finances – budget :
1– Étude et vote du Compte Financier Unique
2 – Affectation des résultats 2025
3 – Bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières
4 – Fixation des taux d’imposition 2026
5 – Étude et vote du BP 2026
6 – Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du FCTVA pour les biens de faibles valeurs.
7 – Provisions pour risque sur créances douteuses
Affaires scolaires
8 – Classe de neige 2026 – indemnisation des enseignants
Personnel :
9 – 2026 : Prime au personnel
10 – Modification du tableau des effectifs : création de postes
11 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) – Animateurs territoriaux
12 – Création d’un Comité Social Territorial Local
Intercommunalité :
13 – Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Désignation d’un représentant
Divers :
14 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
15 – Impulsions Métropole Sud : Convention relative au fonctionnement « impulsions Métropole Sud » au titre de l’année 2026 – signature

16 – Charte d’engagement relative au fonctionnement d’Impulsions Métropole Sud 2026 – signature
17 – Proposition de délibération du groupe « UNEC » : Publicité des dates de conseil municipal
18 – Régime indemnitaire des travaux supplémentaires