Notre commune est gérée depuis plus d’un quart de siècle par Madame Mullier et son équipe sans qu’aucune opposition soit présente dans le Conseil municipal.
Lors des dernières élections municipales, les Fretinois ont souhaité plus de démocratie et plus de débat contradictoire.

Comment a été accueilli notre groupe « Un nouvel élan citoyen » (Unec) dans le Conseil municipal ?

Nous vous proposons un premier élément de réponse en lisant l’article de la Voix du Nord accessible en cliquant sur le lien suivant : La justice condamne Fretin à revoir son règlement intérieur

La reconnaissance de l’expression des différences d’opinions est un élément déterminant de la démocratie.

C’est pourquoi nous espérions sincèrement du groupe majoritaire qu’il nous traite avec courtoisie et nous donne la possibilité de travailler avec lui sur les projets communaux.

En réalité, notre arrivée a suscité de fortes crispations.
Dès le début du mandat, Madame le Maire a proposé un règlement intérieur au Conseil municipal réduisant le temps de parole des élus.
Le 27 janvier 2015, des dispositions de ce texte ont été annulées par le Tribunal Administratif de Lille parce qu’elles ne respectaient pas le droit d’expression des conseillers municipaux.

Pourquoi un règlement intérieur du Conseil municipal ?

Un règlement intérieur de Conseil municipal est un texte très important, car il impacte pour toute la durée du mandat un sujet qui nous est cher : le bon fonctionnement de la démocratie locale.
Il est obligatoire pour les villes de plus de 3500 habitants et il est facultatif pour notre commune qui compte une population totale de 3340 habitants (Insee).

Il n’y avait pas de règlement intérieur à Fretin lors des mandats qui ont précédé notre arrivée au Conseil. C’est donc la seule présence de l’Unec qui a suscité l’émergence de ces nouvelles règles.

Notre groupe est favorable à l’idée de règlementer le fonctionnement de l’assemblée délibérante. Mais nous pensons que cela aurait pu être efficacement obtenu avec un dialogue ouvert, apaisé et respectueux de la diversité d’opinions.
Par exemple, comme on peut généralement l’observer dans les autres communes, en créant une commission composée des différentes sensibilités du Conseil et chargée de la conception du texte.
Sans doute, cela aurait permis d’écarter les dispositions iniques proposées par Madame le Maire qui souhaitait minorer le droit d’expression des élus, notamment en limitant les temps d’interventions à 3 minutes pour les points à l’ordre du jour et à 2 minutes pour les questions orales.

Comment un tel document a-t-il pu être adopté ?
Découvrez-le en cliquant sur les liens suivants :

Extrait audio du conseil municipal     et      Transcription de l’extrait audio

Le 6 juin 2014, dix-neuf conseillers majoritaires ont approuvé la restriction du temps de parole des conseillers municipaux et ont ainsi porté atteinte à la démocratie locale.

Nous avons tenté de faire évoluer le texte en séance de conseil municipal.
À défaut d’être écoutés, il ne restait plus que la possibilité de recourir au Tribunal Administratif pour sauvegarder notre liberté d’expression.

Tribunal qui a donc validé nos principaux arguments en nous désignant partie gagnante.

Commentaire du Tribunal Administratif de Lille de la jurisprudence « Fretin » (point 2 en jaune)

Le gaspillage de l’argent public

Dans les procédures que nous avons lancées au Tribunal Administratif, le recours à un avocat n’est pas obligatoire (article R109 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel).
La commune avait donc la possibilité de se défendre par elle-même.
Cela n’aurait-il pas dû être à sa portée compte tenu du ton péremptoire employé par l’exécutif en place et de la longue expérience dont il se prévaut ?

Quel choix a finalement fait la commune ?

En faisant appel au service d’un avocat, c’est aux frais du contribuable qu’elle a tenté de soutenir des dispositions visant à restreindre le droit d’expression des élus dont elle a manifestement fait son objectif du début de mandat.

En revanche, les frais de procédure nécessaires à la défense de ces libertés  fondamentales ont été financés uniquement sur les deniers personnels des conseillers minoritaires.

La Voix du Nord a probablement raison.
La judiciarisation ne contribue pas à la sérénité des débats municipaux, mais c’est une conséquence du contexte local et non sa cause.
Elle est de la responsabilité de ceux qui « oublient » de respecter des règles élémentaires de notre démocratie.