Quand, où et comment un Conseil municipal se réunit-il ?

Sauf urgence, un Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre (Art. L. 2121-7 CGCT). Il est convoqué par le Maire  au minimum 3 jours francs avant la date du Conseil. Il peut-être également convoqué par un adjoint au maire dans certaines circonstances particulières, le préfet, ou par le maire à la demande de la majorité des membres du Conseil municipal. La commune est tenue d’afficher la convocation en mairie avec l’ordre du jour qui comporte les raisons pour lesquelles le Conseil est appelé à délibérer.

Les séances sont publiques. Tout citoyen qui le souhaite peut y assister, l’enregistrer et même le filmer.

Et à Fretin ?
En 2015, il y a eu 4 réunions du Conseil municipal. Madame le Maire a fait le choix de convoquer le Conseil municipal à la cadence minimale imposée par la loi. Les convocations sont également envoyées aux conseillers municipaux dans le strict délai prescrit par les textes (3 jours francs), et les élus n’ont donc connaissance de l’ordre du jour qu’à ce moment-là. Ces pratiques, bien que légales, ne facilitent ni la préparation ni le développement du débat. Il n’est pas simple non plus pour les fretinois de connaitre les dates des Conseils municipaux, car la commune est avare d’informations. Néanmoins les dates des conseils et les ordres du jour sont publiés sur ce blog dès leurs réceptions par les élus Unec. Le Conseil municipal se déroule dans la salle du Conseil en mairie.

Que se passe-t-il lors d’une séance du Conseil municipal ?

La séance du Conseil est présidée par le Maire, sauf en cas d’indisponibilité où un adjoint le remplace provisoirement (Art. L. 2121-14 CGCT).

L’adoption du compte administratif fait exception à cette règle, car le maire ne peut y assister. Un autre président est donc élu pour la seule partie de séance consacrée à ce sujet.

Le contenu d’une séance du Conseil municipal comporte :

• L’appel nominal des conseillers municipaux qui permet de vérifier que le quorum est atteint (nombre minimum d’élus présents requis pour permettre la tenue légale du Conseil, soit 12 sur 23)
• L’adoption du procès-verbal de la séance précédente
• La désignation du secrétaire de séance
• L’énumération des décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal
• Les débats et votes sur les points inscrits à l’ordre du jour
• Les questions orales et diverses (qui ne font pas l’objet d’un vote)

Et après ?

Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un compte rendu et d’un procès-verbal.
Le compte rendu doit être affiché sous huit jours à la porte de la mairie sous la responsabilité du maire (Art. L. 2121-25 CGCT).

Toute personne physique ou morale peut demander communication du procès-verbal (Art. L. 2121-26 CGCT). La commune a un mois pour le transmettre.

Pour aller plus loin…

Si vous souhaitez approfondir ce sujet, nous vous conseillons la lecture du portail de l’Etat en cliquant sur le lien suivant : collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l’Etat au service des collectivités, et mieux encore, d’assister aux prochains conseils municipaux.