Mme le Maire prononce le retrait de notre question, et nous reproche de l’avoir posée.
Son raisonnement est-il fondé ?
Ces quelques arguments vous aideront à vous forger une opinion :

• Le Maire dispose en effet de pouvoirs de police, et le Conseil municipal ne peut l’enjoindre à prendre des mesures en cette matière.
  Il n’est pas non plus possible de demander, par exemple, une liste nominative des personnes en infractions, ce que nous n’avons pas fait.
  En revanche, rien n’interdit au maire de diffuser une information générale (exemple de l’article dans le magazine municipal de septembre 2021 ci dessus).
  De même, les élus peuvent exprimer des suggestions, des voeux, ou proposer un débat, sans pour autant imposer une décision. Cela implique ni le partage ou la délégation du pouvoir de police, ni un contrôle par l’assemblée délibérante, mais simplement l’expression d’une discussion démocratique.

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• D’autre part, le Maire ne peut acquérir seul des biens.
  L’achat du radar est donc intervenu dans le cadre du budget de la ville, qui relève du Conseil municipal.
  Dès lors, les élus peuvent légitimement demander des informations sur son utilisation.
  Nous avons demandé le 29 décembre 2021 à Mme le Maire communication d’une copie de la facture d’achat du radar mobile.
  Nous avons reçu une réponse le 26 janvier 2022 (3 jours avant l’échéance d’un mois dans lequel le Maire à obligation de répondre).
  Le radar a été acheté le 30 juin 2021 pour la somme de 4680 € TTC.
  

• Ensuite, les statistiques  de radar entrent dans les données communicables en application de l’article L311-1 due CRPA (Code des relations entre le public et l’administration), dès lors qu’elles peuvent s’obtenir par un traitement d’usage courant, ce qui apparaît en l’état.

• Enfin, l’article L2121-19 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ».
  Ce droit est expressément reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d’État (CE, 10 avr 2009, Cne de Vif, req N°319971).
  Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés. Elles se définissent par le but d’intérêt public communal, dont la sécurité fait partie.
  Les Conseils municipaux ont également la possibilité d’exprimer leurs idées sur des questions qui dépassent le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu’un intérêt local est caractérisé (CE 23 décembre 1936 velle de Montpellier).
  C’est ainsi que ce même 23 décembre 2021, le Conseil municipal de Fretin a débattu et voté une « Motion portant sur la dégradation du niveau de service subie par les usagers du TER ».
  Cette délibération est une prise de position de la Ville de Fretin qui ne contraint en rien le Conseil régional et la SNCF.
  Les conseillers municipaux peuvent émettre des voeux ou demander à être informés sur des domaines qui ne relèvent pas directement de leurs compétences, y compris la sécurité et les pouvoirs de police du Maire.