Vos élus d’un nouvel élan citoyen vous convient
au conseil municipal du 6 avril 2017 à 18 h 30
en mairie de Fretin

Ordre du jour du conseil municipal du 6 avril 2017

1 – Etude et vote du compte administratif 2016

2 – Etude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2016

3 – Affectation des résultats 2016

4 – Bilan 2016 des acquisitions et cessions immobilières

5 – Fixation des taux d’imposition 2017

6 – Etude et vote du Budget Primitif 2017

7 – Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du FCTVA (Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) pour les biens de faibles valeurs

8 – Classe de neige 2017 – indemnisation des enseignants

9 – Acquisition d’une emprise partielle de 14 m² environ sur la parcelle cadastrée AT19 sise 17, rue Alfred Cousin à Fretin (59273)

10 – Prime au personnel 2017

11 – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Désignation d’un représentant

12 – Convention relative au fonctionnement de la mission locale Métropole Sud au titre de l’année 2017

13 – Charte d’engagement dans le projet de la Maison de l’Emploi Métropole Sud pour l’année 2017

14 – Projet de mise en place d’une mutuelle communale