Vos élus d’un nouvel élan citoyen vous convient
au conseil municipal du 21 décembre 2017 à 18 h 30
en mairie de Fretin

Ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2017

1 – Budget 2017 : décision modificative n°1

2 – Budget 2017 : décision modificative n°2

3 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux-adjoints techniques territoriaux-adjoints territoriaux d’animation

4 – Tarifs 2018 : espace cinéraire-columbarium, location de la salle des fêtes pour les associations extérieures et particuliers extérieurs à Fretin, les comités d’entreprise et sociétés sur et hors territoire de Fretin

5 – Demandes de subventions

6 – Contrat d’apprentissage-versement d’aide financière (FIPHFP)

7 – Convention de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sur la base de l’article 25 alinéa 2

8 – Personnel – modification du tableau des effectifs

9 – Extension du cimetière – déclaration de projet

10 – Mutualisation des moyens d’impression avec la MEL – signature de la convention d’adhésion

11 – Modification des statuts de la Maison de l’Emploi Métropole Sud : désignation d’un représentant – signature de la convention

12 – Proposition de délibération du groupe Unec : organisation des conseils municipaux et commissions