Vos élus d’un nouvel élan citoyen vous convient
au conseil municipal du 27 juin 2020 à 10 h 00
en salle de réception Cousin

Ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2020

1 — Étude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2019

2 — Étude et vote du compte administratif 2019

3 — Affectation des résultats 2019

4 — Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières

5 — Fixation des taux d’imposition 2020

6 — Locaux communaux à destination de professions libérales : exonération de loyers dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

7 — Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

8 — Participation financière de la commune au soutien régional en faveur du commerce et de l’artisanat local – signature de la convention

9 — Personnel : modification du tableau des effectifs

10 — Rétrocession à la ville de l’espace vert « Motte féodale » par « Pierre et Territoires France Nord »

11 — Convention relative au fonctionnement de la Mission Locale Métropole Sud au titre de l’année 2020

12 — CAF :  convention d’objectifs et de financements « relais d’assistantes maternelles »