Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal se tiendra le 23 décembre 2021 à 18 h
en salle de réception Cousin

• Procès-verbal de la réunion 14 octobre 2021
• Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT

Ordre du jour du conseil municipal du 23 décembre 2021

1. Tarifs 2022
   1a – TARIFS 2022 : Espace cinéraire – Columbarium
   1b – TARIFS 2022 : Location de la salle des fêtes pour les associations extérieures et particuliers
   extérieurs à Fretin, les comités d’entreprises et Sociétés sur et hors territoire de FRETIN
2. Budget 2021 – Décision modificative n°2
3. Budget 2021 – Décision modificative n°3
4. Acceptation du fonds de concours de la MEL – signature de la convention d’attribution
5. Fêtes et cérémonies – dépenses à affecter au compte 6232 de la comptabilité M14
6. Demandes de subvention
7. Modification du tableau des effectifs : création de postes
8. Schéma de mutualisation 2021-2026 – convention entre la Métropole Européenne de LILLE et les communes – volet Urbanisme
9. Création d’un SIVU pour la gestion de la fourrière animale
10. Motion portant sur la dégradation du niveau de service subie par les usagers du TER
11. Proposition de délibération du groupe « UNEC » : Captation vidéo du conseil municipal

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