Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal ouverte au public se tiendra le jeudi 11 avril 2024 à 17 h 30 en mairie
Ordre du jour
Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2023
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT
1 – Maintien ou non des fonctions d’adjoint d’un élu après retrait de l’ensemble de ses délégations
2 – Élection d’un nouvel adjoint au Maire
3 – Indemnité de fonction des élus délégués
4– Étude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2023
5 – Étude et vote du compte administratif 2023
6 – Affectation des résultats 2023
7 – Bilan 2023 des acquisitions et cessions immobilières
8 – Fixation des taux d’imposition 2024
9 – Étude et vote du BP 2024
10 – Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du FCTVA pour les biens de faibles valeurs.
11 – Provisions pour risque sur créances douteuses
12 – Échange foncier sans soulte de parcelles de terrain entre la ville de FRETIN et Madame Marie Josée TRUBELIN – parcelle A0 137 et parcelles A0 141 et AO 143
13 – Définition des Zones d’accélération des énergies – Concertation publique Affaires scolaires
14 – Classe de neige 2024 – indemnisation des enseignants
15 – Prime au personnel
16 – Débat (sans vote) sur la Protection Sociale Complémentaire
17 – Archives – Mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour les archives communales – signature de la convention
18 – Mise à disposition du service de « Conseil en énergie partagé/économe de flux » proposé par la Métropole Européenne de Lille – signature de la convention
19 – Impulsions Métropole Sud : Convention relative au fonctionnement « impulsions Métropole Sud » au titre de l’année 2024 – signature
20 – Proposition de délibération du groupe « UNEC » : création d’une commission budget/finances