Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal ouverte au public se tiendra le mercredi 3 juillet 2024 à 18 h 00 en mairie
Ordre du jour
Procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT
1 – Règlement intérieur du conseil municipal : modification des articles 4, 5, 22 et 26
2 – Admission en créances en non-valeur
3 – Zone à faibles émissions : avis sur le projet ZFE-m proposé par la MEL
4 – Définition des Zones d’accélération des énergies – Bilan de la concertation publique
5 – Modification du tableau des effectifs : création de poste
6 – Protection Sociale Complémentaire :
a) Participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de
la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance
b) Participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de
la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé
7 – Caisse d’Allocations Familiales : Convention d’objectifs et de financements « Relais Petite Enfance »
8 – Charte d’engagement relative au fonctionnement d’Impulsion Métropole Sud 2024