Invitation au conseil municipal

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Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal se tiendra le vendredi 8 avril 2022 à 17 h
en salle de réception Cousin
  • Procès-verbal de la réunion 9 mars 2022
  • Décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu du 2122-22 du CGCT

Ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2022

  1. Démission d’un conseiller municipal : installation d’un nouveau conseiller + modification des commissions municipales
  2. Étude et vote du compte de gestion de M. le receveur pour 2021
  3. Étude et vote du compte administratif 2021
  4. Affectation des résultats 2021
  5. Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières
  6. Fixation des taux d’imposition 2022
  7. Étude et vote du Budget Prévisionnel 2022
  8. Admission en créances éteintes
  9. Provisions pour risque sur créances douteuses
  10. Prime au personnel
  11. Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE)
  12. Convention relative au fonctionnement de la Mission Locale Métropole Sud au titre de l’année 2022
  13. Proposition de délibération du groupe UNEC : étude d’écopâturage sur des espaces verts municipaux


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