Invitation au conseil municipal

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Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal se tiendra le jeudi 30 juin 2022 à 18 h
  • Procès-verbal de la réunion 8 avril 2022
  • Décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu du 2122-22 du CGCT

Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2022

  1. Comité de jumelage – remplacement du conseiller municipal délégué
  2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023
  3. Constitution d’un groupement de commande – commune de Fretin et Centre communal d’action sociale de Fretin. Prestations de gestion complète de la restauration municipale de la commune de Fretin et élaboration des repas destinés naux personnes âgées en vue du portage à domicile – Adhésion et signature
  4. Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol relevant de la compétence de la commune – Adhésion au service instructeur mutualisé de Lesquin – signature de la convention
  5. Organisation du temps de travail – 1607 heures
  6. Création d’un Comité Social Territorial Local
  7. Personnel communal – suppression de postes
  8. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  9. Etudes surveillées : mise en place du service d’études surveillées au sein de l’école Jean Jaures + fixation du tarif des études surveillées
  10. Sortie découverte 2022 – indemnisation des enseignants
  11. Charte d’engagement maison de l’emploi
  12. Modification du projet  » j’adopte deux poules  » et de la charte d’engagement
  13. Prise en charge de la restauration scolaire, du service périscolaire et extrascolaire pour les familles déplacées d’Ukraine


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