Vos élus UNEC vous informent qu’une réunion du
Conseil municipal ouverte au public se tiendra le
vendredi 14 avril 2023 à 17 h 30 en mairie
Ordre du jour
Procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2022
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu du 2122-22 du CGCT
1 – Commissions municipales et CCAS – remplacement d’un conseiller municipal
2 – Étude et vote du compte de gestion de Monsieur le receveur pour 2022
3 – Étude et vote du compte administratif 2022
4 – Affectation des résultats 2022
5 – Bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières
6 – Fixation des taux d’imposition 2023
7 – Étude et vote du BP 2023
8 – Liste complémentaire ayant vocation à récupérer du FCTVA pour les biens de faibles valeurs.
9 – Admission en créances en non–valeur
10 – Provisions pour risque sur créances douteuse
11 – Cession de parcelles cadastrées AT 205, 70, 184, 66 et AT 65p sises rue Pasteur et rue Pasteur prolongée pour une contenance totale de 3 028 m²
12 – PLU 3 : Avis du conseil municipal sur le projet de PLU 3 arrêté le 10 février 2023 par le conseil métropolitain
13 – Classe de neige 2023 – indemnisation des enseignants
14 – Prime au personnel
15 – Personnel – modification du tableau des effectifs
16 – Mise en place du télétravail
17 – CAF : Conventions d’objectifs et de financement « périscolaire et extrascolaire » – signature des conventions
18 – Intercommunalité – projet de création d’un syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants – avis sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel EPCI.
19 – Impulsions Métropole Sud
19 A – Convention relative au fonctionnement « impulsions Métropole Sud » au titre de l’année 2023 –
signature
19 B – Désignation des représentants de la commune dans la gouvernance « Impulsions Métropole Sud »
20 – Proposition de délibération du groupe « UNEC » : mise en place d’un conseil municipal des jeunes